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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à RénoSoumissions et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Description du service

RénoSoumissions est une plateforme de mise en relation entre propriétaires et professionnels de la construction et de la rénovation. Nous facilitons la découverte de professionnels, la demande de soumissions et la gestion de projets.

Inscription et comptes

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Quoteso inc. se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation de ces conditions.

Abonnements et paiements

Les professionnels peuvent souscrire à un abonnement Pro pour accéder à des fonctionnalités avancées. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement et peuvent être annulés à tout moment depuis le tableau de bord.

Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de votre contenu. En le publiant sur RénoSoumissions, vous nous accordez une licence non exclusive pour l'afficher et le distribuer sur la plateforme.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser RénoSoumissions à des fins illégales, à ne pas publier de contenu faux ou trompeur, et à ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service.

Limitation de responsabilité

Quoteso inc. n'est pas responsable des travaux effectués par les professionnels listés sur la plateforme. Nous facilitons la mise en relation mais ne garantissons pas la qualité des services.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Quoteso inc. peut résilier votre accès en cas de violation des conditions d'utilisation.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à [email protected].